Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs, les informant d’un nouveau programme de surveillance des importations d’aluminium. Dans le cadre de ce programme, certains produits d’aluminium ont été ajoutés à la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) à titre d’article 83 et une licence générale d’importation (LGI) no 83 a été délivrée pour ces produits. Le programme entre en vigueur le 1er septembre.
Qu’est-ce qui a changé?
À compter du 1er septembre 2019, certains produits d’aluminium importés au Canada devront citer le LGI sur les documents d’importation B3.
Produits d’aluminium touchés
Les produits d’aluminium suivants sont touchés :
Les produits en aluminium allié et non allié sous forme brute et produits en aluminium ouvrés, sous forme de barres, tiges, profilés, fils, plaques, tôles, feuilles, bandes, feuilles, tubes et tuyaux, accessoires de tuyauterie et autres articles en fonte ou forgés
Numéros de classification HS touchés
Le programme comprend les numéros de classification SH suivants :
7601.10.00.20, 7601.10.00.90, 7601.20.00.10, 7601.20.00.21, 7601.20.00.29, 7601.20.00.90, 7604.10.00.30, 7604.10.00.40, 7604.21.00.10, 7604.21.00.90, 7604.29.00.11, 7604.29.00.19, 7604.29.00.21, 7604.29.00.19, 7604.29.00.30, 7605.11.00.00, 7605.19.00.00, 7605.21.00.00, 7605.29.00.00, 7606.11.00.10, 7606.11.00.90, 7606.12.00.11, 7606.12.00.12, 7606.12.00.20, 7606.91.00.10, 7606.91.00.90, 7606.92.00.00, 7607.11.00.10, 7607.11.00.20, 7607.11.00.30, 7607.19.00.00, 7607.20.00.10, 7607.20.00.90, 7608.10.00.10, 7608.10.00.90, 7608.20.00.00, 7609.00.00.00, 7616.99.90.21, 7616.99.90.29, 7616.99.90.30
Obligations de l’importateur
Les importateurs doivent conserver les documents et registres pendant une période de six ans après l’année au cours de laquelle l’importation est effectuée. À la demande d’Affaires mondiales Canada, l’importateur doit fournir les documents et registres suivants dans un délai de 10 jours :
- Nom et adresse de l’importateur ou du destinataire
- Preuve de résidence au Canada
- Date d’entrée des marchandises au Canada
- Quantité, exprimée en kilogrammes, des marchandises
- Pays d’où les marchandises sont importées
- Pays d’origine des marchandises
- Document d’expédition avec frais de transport et autres frais de transport indiqués séparément
- Classement tarifaire des marchandises indiquées dans la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
- Valeur des importations en dollars canadiens
- Une description détaillée des marchandises
Si vous avez des questions au sujet de l’avis émis par Affaires mondiales Canada concernant la Liste des marchandises d’importation contrôlée et les exigences générales relatives aux licences d’importation, veuillez communiquer directement avec aluminum.tin@international.gc.ca et steel-acier@international.gc.ca.