Proposition de l’ACIA concernant la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de moderniser le Règlement sur les aliments du bétail de 1983, afin de renforcer la sécurité des aliments du bétail et de la chaîne alimentaire, de réduire les chevauchements et les dédoublements, de mieux répondre, sur le plan de la réglementation, aux changements de l’industrie, de corriger les lacunes, les faiblesses et les incohérences, et d’harmoniser les exigences canadiennes en matière d’alimentation avec celles de ses partenaires commerciaux.

Voici un aperçu des changements proposés au Règlement sur les aliments du bétail, ainsi que des résultats attendus en ce qui concerne les changements réglementaires proposés.

  • Le règlement proposé favoriserait l’adoption d’une approche moins normative, mettant davantage l’accent sur les résultats globaux en matière de santé et de sécurité.
  • Des exigences en matière de licence seraient créées pour les personnes engagées dans des activités liées aux aliments du bétail destinés à être envoyés ou acheminés d’une province à une autre, qui ont été importés pour la vente ou qui sont destinés à l’exportation. Une licence ne serait pas requise pour les personnes qui importent un aliment du bétail qui n’est pas destiné à être vendu.
  • En vertu de cette approche, les exploitants d’établissements de production d’aliments du bétail seraient tenus de recenser les dangers et de mettre en place des mesures et des plans de contrôle préventif afin d’atténuer les risques (p. ex. pour la santé publique ou animale) posés par les dangers déterminés.
  • Le règlement proposé instaurerait également un processus vigoureux et plus transparent d’évaluation et d’autorisation des ingrédients des aliments du bétail pour favoriser une chaîne d’approvisionnement en aliments du bétail concurrentielle et sans danger.
  • Les exigences et les exemptions relatives à l’enregistrement des aliments du bétail seraient mises à jour, notamment en réduisant le nombre d’aliments nécessitant un enregistrement obligatoire.
  • Les exigences en matière d’étiquetage seraient mises à jour afin de réduire leur caractère normatif et leur rigidité, ce qui permettra de fournir de meilleurs renseignements aux acheteurs. Les exigences en matière d’étiquetage relatives à la santé et à la sécurité figureraient dans les deux langues officielles.
  • Les exigences en matière de traçabilité nécessiteraient des exigences plus détaillées en matière de conservation des enregistrements afin de mieux soutenir la gestion des risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en particulier lorsqu’il faut réagir rapidement aux incidents présentant des risques pour la santé publique ou animale.

Les changements proposés et les résultats attendus sont aussi fournis dans le Plan prospectif de la réglementation (PPR) de l’Agence. Le calendrier prévu pour la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada a été modifié, du printemps 2019 à l’hiver 2020.

Futures possibilités de formuler des commentaires

Cet avis d’intention sert à informer les Canadiens, le public et les intervenants.

À la lumière des commentaires reçus à la suite de ces consultations, l’ACIA est en train de finaliser le projet de règlement et propose de le soumettre pour consultation à des fins de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada à l’hiver 2020.

Une période de consultation publique de 75 jours permettra aux Canadiens et aux autres parties intéressées de formuler des commentaires sur le projet de réglementation, lorsqu’il fera l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Nous joindre

Si vous souhaitez formuler des commentaires ou avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec :

Laura Scott
gestionnaire nationale de la Section de la coordination du programme des aliments du bétail et de la sensibilisation
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 613-773-7527
Courriel : laura.scott@canada.ca