Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada sont entrés en vigueur. Alors que certaines entreprises du secteur des fruits et légumes frais avaient l’obligation d’appliquer certaines exigences dès l’entrée en vigueur de ces dernières, d’autres entreprises du secteur ont jusqu’au 15 janvier 2020 pour respecter certaines exigences de la LSAC, comme les plans de contrôle préventif, les contrôles préventifs et la traçabilité.
Les entreprises peuvent consulter les échéances établies par secteur par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour savoir si l’échéance de janvier 2020 s’applique à leur entreprise. Les échéances qui s’appliquent au secteur des fruits et légumes frais peuvent varier selon le secteur d’activité et le niveau des échanges commerciaux.
Veuillez consulter le guide et les contrôles préventifs de l’ACIA concernant le secteur des fruits et légumes frais pour comprendre et respecter les exigences en matière de contrôle préventif. Ces documents contiennent des renseignements sur les meilleures pratiques de contrôle préventif à l’intention des opérateurs. Ces pratiques visent à réduire les risques de salubrité alimentaire qui sont associés à la préparation de fruits et légumes frais. Ces renseignements visent à enrichir et encourager le développement et la mise en œuvre d’un plan de contrôle préventif.
Apprenez-en davantage sur le plan de contrôle préventif (PCP), sur la préparation de votre PCP et les documents d’orientation.
Pour en savoir plus sur le contrôle préventif s’appliquant aux entreprises du secteur alimentaire, vous trouverez ici un guide, une fiche d’information, l’application et des contrôles préventifs en matière d’alimentation.
Les entreprises doivent commencer à développer et à mettre en œuvre un plan de contrôle préventif écrit ou des contrôles préventifs, dont l’assainissement et la lutte antiparasitaire.
Outils et ressources supplémentaires :
- Outil interactif sur le plan de contrôle préventif : Découvrez s’il vous faudra un plan de contrôle préventif et quand
- Infographique : Principales mesures de contrôle préventif
- Vidéo : Créer un plan de contrôle préventif (PCP) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Un guide pour la préparation d’un plan de contrôle préventif à l’intention des entreprises alimentaires canadiennes
- Préparation d’un plan de contrôle préventif – Guide pour les importateurs
- Commencer : Trousse d’outils pour les entreprises alimentaires
- Échéances pour le RSAC par secteur
- Page de recherche de directives
- Outil interactif sur les licences : Découvrez s’il vous faut une licence et quand
- Outil interactif de traçabilité : Découvrez les exigences en matière de traçabilité qui s’appliquent à votre secteur
Consultez la page de recherche de directives de l’ACIA : aliments à rechercher pour connaître les renseignements techniques et réglementaires les plus récents de la LSAC.
Pour en savoir plus sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, consultez la page Web de l’ACIA ici.
Veuillez faire part de vos demandes ou questions à l’ACIA :
- 1 800 442-2342 (au Canada et aux É.-U.)
- 1 613 773-2342 (local ou international)
Vous pouvez aussi poser une question à l’ACIA en ligne en remplissant le formulaire de contact.