Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé un nouveau régime de surveillance des produits en aluminium.
Ainsi, le 23 août 2019, « certains produits en aluminium » ont été ajoutés à la liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) comme article n° 83. La LGI n° 83 a été publiée pour ces produits et entre en vigueur le 1er septembre 2019.
L’avis aux importateurs, numéro de série 969, a été publié, prenant en compte l’ajout de l’article n° 83 à la LMIC et la publication de la LGI n° 83. L’avis contient aussi des renseignements sur les conditions, modalités et obligations de l’importateur lorsqu’il utilise la nouvelle LGI n° 83.
L’avis n° 969 se trouve sur le site Web d’AMC.
Une liste complète des classifications SH, des descriptions et des quantités requises en vertu de la LGI n° 83 se trouve ici.
Aussi, le 23 août 2019, un nouvel avis aux importateurs, numéro de série 970, reflétant les modifications apportées aux LGI 80 et 81 relatives à l’acier, a été publié. Une exigence en matière de rapports et de tenue des dossiers a été ajoutée comme condition et modalité pour l’importation de certaines marchandises en acier figurant dans les articles 80 et 81 de la LGI. Le nouvel avis contient aussi des renseignements sur les conditions, modalités et obligations de l’importateur lorsqu’il utilise ces LGI.
L’avis n° 970 se trouve sur le site Web d’AMC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.
Les importateurs peuvent aussi envoyer leurs questions directement à Affaires mondiales Canada par courriel à : aluminum.tin@international.gc.ca et à steel-acier@international.gc.ca