Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada publie un décret de remise des droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017)
Le 14 mars 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié les procédures pour demander une… Lisez-en davantage
Mise à jour du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) de l’ASFC
L’ASFC a récemment annoncé deux améliorations aux avantages du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les participants… Lisez-en davantage
Orientation et informations de l’ACIA relativement aux classificateurs de semences et à l’importation de semences
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’administration de la Loi sur les semences et du… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada annonce la création du Groupe de travail sur le bois d’œuvre
Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada accueille favorablement l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC
Affaires mondiales Canada a accueilli favorablement l’annonce de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges… Lisez-en davantage
Canada, É-U – Bois d’œuvre résineux – cautionnements permanents
La question du « cautionnement » a suscité de nombreuses discussions. Les sociétés assujetties à des cautionnements permanents… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen intermédiaire de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 17 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé qu’il ouvrait… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certains silicium-métal
Le 20 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle ouvrait une enquête aux… Lisez-en davantage
L’ASFC ouvre un réexamen de certains transformateurs à liquide diélectrique
Le 15 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce l’exclusion rétroactive des droits LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 15 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé qu’il avait… Lisez-en davantage