Le 1 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il a procédé à un réexamen concernant le dumping et le subventionnement de certains Tubes en cuivre circulaires originaires ou exportés de la République fédérative du Brésil, de la République hellénique, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et des États-Unis du Mexique
Des conclusions expireront le 17 décembre 2018 à moins que le TCCE n’ait procédé à un réexamen relatif à l’expiration
Les marchandises en cause sont définies comme tubes en cuivre circulaires avec un diamètre extérieur de 0,2 pouce à 4,25 pouces (0,502 centimètre à 10,795 centimètres), à l’exception de tubes industriels et de tubes en cuivre recouverts ou isolés.
Les parties intéressées souhaitant faire des dépositions sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration doivent déposer auprès du TCCE un avis de participation au plus tard le 17 octobre 2018.
Chaque conseiller qui désire représenter une partie à la présente enquête doit aussi déposer auprès du TCCE un avis de représentation, ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 17 octobre 2018. Le TCCE distribuera la liste des participants le 18 octobre 2018. La date limite pour le dépôt d’observations est le 26 octobre 2018. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer des observations en réponse au plus tard le 6 novembre 2018.
Les demandes de renseignements concernant l’avis devraient être envoyées au :
Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage, 333, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
L’avis d’expiration complet des conclusions et de l’horaire est affiché sur le site Web du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.