Le 21 septembre 2018, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines capsules de nitisinone de Suède.
Cette enquête donne suite à une plainte de Laboratoires KABS Inc. and MendeliKABS Inc.
Par conséquent, le 24 septembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) avisait qu’il ouvrait une enquête de dommage pour déterminer si le présumé dumping des capsules de nitisinone précisées plus haut avait causé un dommage ou un retard ou menaçait de causer un dommage ou un retard pour les fabricants canadiens.
Les marchandises en cause sont définies comme capsules et comprimés de nitisinone de dosage de 2 mg, 5 mg, 10 mg et 20 mg, conditionnés ou non pour la vente au détail, originaires ou exportées du Royaume de Suède.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du SH 3004.90.00.79, 3004.90.00.90 or 3003.90.00.90. Cependant, ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Reportez-vous à l’annexe 1 de l’avis de l’ASFC pour les détails faisant autorité concernant les marchandises en question.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 4 octobre 2018.
Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur,
15e étage, 333, avenue Laurier Ouest,
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête, y compris les détails précis et un calendrier d’enquête préliminaire dans l’Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage du TTCE.
Toute question concernant l’enquête de dommage initiale de l’ASFC doit être envoyée aux agent suivant de l’ASFC :
Hugo Dumas: 613-948-8581
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête de dommage sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.