Santé Canada est responsable de la réglementation des pesticides au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Chaque pesticide dont l’utilisation est proposée au Canada est évalué pour déterminer s’il respecte les normes de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement, et si le produit est efficace pour son utilisation prévue. Pour être homologué au Canada, chaque pesticide doit satisfaire aux exigences de Santé Canada.
L’importation, la vente ou l’utilisation de pesticides non homologués au Canada constituent des violations de la Loi sur les produits antiparasitaires, de même que l’utilisation d’un pesticide de façon contraire au mode d’emploi inscrit sur son étiquette. Santé Canada effectue des vérifications à partir de ses bureaux régionaux suite au signalement de pesticides non homologués ou d’utilisation non conforme.
Lors de l’achat d’un pesticide, il convient de s’assurer que son étiquette comporte un numéro d’enregistrement de produit antiparasitaire (numéro EPA). Ce numéro indique que le pesticide en question a été approuvé par Santé Canada. Il faut aussi lire attentivement les instructions d’utilisation se trouvant sur l’étiquette d’un pesticide, les comprendre et les suivre. Enfin, il ne faut pas utiliser de pesticides à d’autres fins que celles indiquées sur l’étiquette.
Santé Canada propose d’apporter des changements aux exigences en matière d’étiquetage du Règlement sur les produits antiparasitaires pour clarifier l’étiquetage sur les gros contenants.
Les changements proposés rendraient les exigences canadiennes en matière d’étiquetage plus semblables à celles des États-Unis. Le changement proposé pour les produits antiparasitaires transportés par wagon-citerne et camion-citerne s’harmoniserait aussi avec les exigences américaines, exigences identiques à celles que contient la modification proposée.
Les modifications proposées publiées dans la Gazette du Canada, Partie 1, volume 152 visent à :
- Mettre à jour les exigences d’étiquetage de divers types de contenants de produits antiparasitaires, notamment les grands emballages réutilisables, les wagons-citernes et camions-citernes ainsi que les conteneurs extérieurs (p. ex. les boîtes en carton) et les emballages jetables; et
- Prendre en charge la demande du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation que Santé Canada clarifie ce que signifie « gros contenant » (d’où l’application des dispositions de la section 31 sur l’étiquetage des gros contenants de la Loi sur les produits antiparasitaires).
Ce règlement entrera en vigueur après six mois une fois publié dans la Gazette du Canada, Partie II.