Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
La CBP annonce l’horaire des webinaires de formation de la National Commodity Specialist Division
En appui à la Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce international (Trade Facilitation and Enforcement Act,… Lisez-en davantage
Papier de pâte mécanique de défibreur
Les enquêtes préliminaires sur l’antidumping et la compensation (AD/C) du papier de pâte mécanique de défibreur font partie… Lisez-en davantage
Section 232 : Autres pays exemptés
Juste avant l’entrée en vigueur de la section 232 à 00 h 01 HAE le 23 mars 2018,… Lisez-en davantage
Répercussions de l’annonce faite par les États-Unis d’imposer des tarifs sur certains biens chinois
Le jeudi 22 mars 2018, le président Trump a annoncé et signé un mémorandum présidentiel visant l’imposition de tarifs de… Lisez-en davantage
Droits sur les bardeaux de conifères et les bardeaux de fente du Canada
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis 18-000223, Service de messagerie du système de fret… Lisez-en davantage
Vous voulez être exclu des tarifs de l’acier et de l’aluminium? Voici comment :
L’article 232 des proclamations présidentielles 9704 et 9705, émises le 8 mars 2018, des mesures protectionnistes qui visent à protéger la sécurité… Lisez-en davantage
Procédures d’exportation de diamants bruts
L’US Customs & Border Protection (CBP) rappelle au milieu commercial que toutes les expéditions de diamants bruts exportés… Lisez-en davantage
Voici ce que les importateurs doivent savoir au sujet des nouveaux tarifs imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium
Le 8 mars 2018, le président Trump a signé des proclamations présidentielles touchant l’acier et l’aluminium à la suite de recommandations… Lisez-en davantage
CBP annonce le traitement temporaire des envois commerciaux agricoles au port d’Ogdensburg, NY, dès le 12 mars 2018
Le US Customs & Border Protection (CBP) a annoncé le 12 mars 2018 que le port d’Ogdensburg, dans… Lisez-en davantage
Le Département du commerce remet un rapport à la Maison-Blanche sur les enquêtes au titre de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium
En avril 2017, le président Trump a émis deux décrets présidentiels ordonnant au Département du commerce des États-Unis… Lisez-en davantage