Le département du Commerce des États-Unis a annoncé l’introduction d’un portail Web destiné à soumettre les demandes d’exclusion de l’article 232. Les taxes et les quotas figurant dans l’article 232 sont basés sur les importations de l’aluminium et de l’acier, et sont actuellement évalués selon http://www.regulations.gov.
À partir la 13 juin 2019, toutes les nouvelles demandes d’exclusion doivent être soumises à l’aide du nouveau Portail d’exclusion 232. Le nouveau processus sera plus rationalisé et fournira une meilleure intégrité des données et des contrôles de qualité. Pour utiliser le nouveau système, vous devez d’abord vous enregistrer en tant qu’utilisateur. Un guide de l’utilisateur détaillé est disponible.
Les objections aux demandes d’exclusion, les réfutations ou les contre réfutations doivent être remplies dans le portail, là où la demande d’exclusion a été remplie initialement.
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité des États-Unis acceptera les commentaires concernant le nouveau processus jusqu’au 9 août 2019.
L’article 232 est un recours commercial utilisé contre les menaces à la sécurité nationale et a été adopté pour l’aluminium et l’acier le 23 mars 2018.
Si vous avez des questions concernant les changements apportés aux demandes d’exclusion de l’article 232, Livingston peut vous aider! Veuillez contacter votre responsable de compte Livingston ou notre groupe des affaires réglementaires à usregaffairs@livingstonintl.com