Le service des douanes des États-Unis (Customs and Border Protection) a publié un avis concernant les modifications antérieures et futures des unités de mesure (UOM) utilisées pour déclarer les quantités, conformément au Tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule [USHTS]).
Selon la Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce (Trade Facilitation and Trade Enforcement Act [TFTEA]), toutes les UOM qui ne requièrent pas de quantité précise feront l’objet d’une mise à jour de façon à ce qu’elles incluent une quantité à déclarer. Cette mise à jour est effectuée, car les UOM sont requises pour le remboursement des droits conformément à la TFTEA.
Précédemment, un « X » était inscrit dans le champ UOM pour indiquer qu’aucune UOM n’était requise pour le Tarif douanier harmonisé des É.-U.
Le 1er janvier 2019, tous les tarifs douaniers harmonisés passibles de droits marqués auparavant d’un « X » dans la déclaration ont été mis à jour et exigent désormais que la quantité soit indiquée par un numéro, une mesure en kg (kilogrammes), etc. Pour connaître les UOM qui ont déjà été modifiées, veuillez utiliser le lien vers les « Tarifs douaniers harmonisés passibles de droits (dutiable HTS) ».
Le 1er janvier 2020, tous les tarifs douaniers harmonisés exempts de droits dont la quantité déclarée est actuellement indiquée par un « X » devront être mis à jour pour qu’une quantité déclarée soit requise. Pour connaître les UOM à venir pour les tarifs douaniers harmonisés concernés par la modification, veuillez utiliser le lien vers les « Tarifs douaniers exempts de droit (duty free HTS) ».
Pour toute question concernant les modifications apportées aux quantités déclarées pour les tarifs douaniers des É.-U. qui auparavant ne nécessitaient pas d’UOM, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com