Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a proposé une liste supplémentaire qui pourrait éventuellement être assujettie aux droits de l’Article 301 pour les produits originaires de l’Union européenne (UE), à moins que l’UE ne supprime ses subventions sur les grands aéronefs civils octroyées à Airbus. Il s’agit du résultat du litige en cours avec l’UE au sujet des subventions relatives aux aéronefs à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Cette liste supplémentaire ajoute 89 sous-rubriques de la liste tarifaire harmonisée (HTS) à la liste initiale publiée le 12 avril 2019, d’une valeur commerciale d’environ 4 milliards de dollars.
(Pour plus de détails sur la liste initiale, veuillez consulter notre précédent article dans la rubrique Nouvelles du commerce international, intitulé Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) propose la section 301 qui porte sur les droits relatifs aux produits de l’UE, y compris les aéronefs.)
L’USTR sollicite les commentaires du public sur les produits spécifiques ajoutés à la liste, sur le niveau de l’augmentation, le cas échéant, et sur l’augmentation des droits sur un produit particulier et ses conséquences négatives potentielles sur les intervenants américains.
Les commentaires peuvent être déposés en ligne au www.regulations.gov en utilisant le numéro de dossier USTR-2019-0003.
Vous trouverez ci-dessous les dates d’échéance de la proposition :
- 24 juillet 2019 : date d’échéance pour les demandes de comparution à l’audience publique
- 5 août 2019 : audience publique présentée par le comité responsable de la section 3-1 à Washington, DC.
- 5 août 2019 : date d’échéance pour la soumission des commentaires écrits
- 12 août 2019 : date d’échéance pour la présentation des commentaires de réfutation après l’audience.
Si l’USTR décide de prendre des mesures, une liste finale de produits soumis à des droits additionnels, allant jusqu’à 100 pour cent, serait tirée de cette liste et des listes précédentes. La liste finale tiendra compte du rapport de l’arbitre de l’OMC sur le niveau des contre-mesures.
Si vous avez des questions sur la proposition de l’USTR de soumettre l’UE à des droits additionnels figurant à l’Article 301, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com