Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Mar 30, 2016
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La Loi sur la sécurité des produits de consommation (la « LCSPC »), qui est administrée par Santé Canada, a recours à différents outils de conformité et d’application afin de corriger le non-respect de la Loi ou de ses règlements. La LCSPC... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 30, 2016
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Le plus important port du Brésil a récemment connu des interruptions à la suite de la grève qui a touché quatre terminaux quelques mois après qu’une explosion eut endommagé l’emplacement. Environ 4 000 débardeurs ont entrepris une grève potentiellement illégale au port de... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 22, 2016
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Si certains pays ont demandé le report de la date d’entrée en vigueur des modifications des règles de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la pesée obligatoire des conteneurs (la « Convention SOLAS »), l’Organisation ne devrait pas s’attendre à ce que le... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 16, 2016
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La nouvelle directive D-14-03 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) précise les exigences phytosanitaires d’importation pour les branches, les racines, les cônes, les feuillages, les fleurs, les lichens et les mousses frais et séchés utilisés à des fins ornementales.... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 16, 2016
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Le 1er mars 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé un réexamen des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention de certains éviers d’acier inoxydable originaires ou exportés de la République populaire de Chine (la... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 16, 2016
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Le Mémorandum D8-1-1 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00. Liste des modifications apportées au mémorandum : Le Mémorandum a... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 16, 2016
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Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministre du Commerce international ont annoncé cette semaine que l’Union européenne élargirait la portée actuelle de son accord sur l’équivalence des produits biologiques entre le Canada et l’Union européenne. L’accord tiendra... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 16, 2016
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La Chine s’affaire à trouver de nouvelles routes commerciales avec ses partenaires vers l’Ouest afin de rétablir l’ancienne « route de la soie ». Depuis février, deux nouveaux trajets par voie ferroviaire assurent le transport de cargaison de la Chine vers l’Iran... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 16, 2016
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L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié sa Politique de certification privée (Salubrité des aliments), qui s’appuie sur les commentaires des intervenants. Cette politique permettra à l’ACIA d’améliorer son approche à l’égard de la surveillance fondée sur le risque, en... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 3, 2016
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Si 12 nations ont déjà signé le Partenariat transpacifique (PTP), qui entre maintenant dans son processus de ratification, un pays de l’Asie du Sud-Est poursuit toujours sa réflexion à savoir s’il devrait adhérer à l’accord. Le débat visant à déterminer si... Lisez-en davantage >