Le 3 août 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration du dossier des tubes de canalisation à gros diamètres en vertu de la LMSI incluse dans les Mesures en vigueur. À la suite de l’enquête, le TCCE prorogera ses conclusions et les importateurs continueront de payer des droits antidumping et compensateurs sur les marchandises assujetties au dossier des joints de tubes courts inclus dans les Mesures en vigueur.
Tous les détails concernant la décision du TCCE sont accessibles ici. La décision concernant un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC peut être examinée ici.
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