L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 4 février 2021, des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines barres d’armature à la suite de leur dédouanement.
Pour une description détaillée du produit, y compris les exclusions des marchandises en cause, consultez l’Annexe 1 de l’Avis de décision provisoire de l’ASFC.
La barre d’armature pour béton est habituellement classée sous les codes SH 7213.10.00.00 et 7214.20.00.00 et, dans certains cas, sous les codes SH 7215.90.00.90 et 7227.90.00.90.
Le 5 février 2021, suite à la décision de l’ASFC, le TCCE a avisé qu’il ouvrait une enquête pour déterminer si les dumpings et les subventions des marchandises mentionnées ci-dessus ont causé un dommage ou un retard ou s’ils menacent d’entraîner un dommage pour les producteurs canadiens en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Les détails concernant la décision provisoire de l’ASFC incluant les taux de droit provisoire, les noms et coordonnées des officiers de l’ASFC se retrouvent sur le site Web de l’ASFC.
Des détails supplémentaires quant à l’enquête de dommage du TCCE et au calendrier d’enquête sont accessibles dans l’Avis d’ouverture d’enquête du TCCE.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web de l’ASFC.
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