Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Suspension de l’article 301 proposé pendant les négociations sur la TSN
Le représentant au Commerce des États-Unis a annoncé la suspension de la mise en œuvre de tarifs douaniers… Lisez-en davantage
Nouveau prélèvement ou taxe proposé sur les importations de porc et de produits du porc
Le gouvernement du Canada propose l’imposition d’un prélèvement ou d’une taxe par porc ou calculé sur la teneur… Lisez-en davantage
TPS/TVH pour les entreprises de l’économie numérique à compter du 1er juillet 2021
À compter du 1er juillet 2021, l’Agence du revenu du Canada (ARC) avise les entreprises de l’économie numérique, y compris… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA – Plan directeur pour les importations et projet de dynamisation des importations
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) consulte les intervenants de l’industrie sur l’amélioration des programmes d’importation et sollicite… Lisez-en davantage
Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour les extrusions d’aluminium en provenance de Chine
Le 27 mai 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a débuté un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Les sanctions pécuniaires liées au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour les connaissements internes électroniques commencent en juillet 2021
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’Avis des douanes CN21-15, Connaissements internes électroniques obligatoires… Lisez-en davantage
Avis d’expiration de l’ordonnance du TCCE sur certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
Le 20 mai 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de son… Lisez-en davantage
Le portail de recherche DUNS dédié à la FDA ne sera plus disponible
U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA)… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de certificat de l’ACIA pour l’exportation de certains aliments au Royaume-Uni (Royaume-Uni)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce de nouveaux certificats établis pour les exportations alimentaires au Royaume-Uni. Veuillez… Lisez-en davantage
L’ASFC entreprend sa révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des barres d’armature pour béton
Le 17 mai 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris les révisions suivantes de la valeur normale… Lisez-en davantage