Le 4 mai 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de certaines marchandises relevant du cas des tubes soudés en acier au carbone 2 de la LMSI actuellement en vigueur.
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles afin de s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Les exportateurs qui fourniront une réponse complète, exacte et dans les délais prescrits à la demande de renseignements (DDR) de l’ASFC, seront considérés comme coopératifs et recevront des valeurs normales. Dans un tel cas, les droits antidumping ne s’appliqueraient pas aux importations de marchandises en cause de ces exportateurs, qui sont vendues au Canada à des valeurs normales égales ou supérieures à celles émises par l’ASFC.
Les détails complets concernant les réexamens sont disponibles ici.
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