Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

May 17, 2022

Faites part de vos commentaires sur les renseignements sur le pays de fonte et de coulage proposés pour les importations d’acier

Affaires mondiales Canada a émis un avis sur une consultation pour obtenir des commentaires et des perspectives sur… Lisez-en davantage 

May 17, 2022

Maintien des droits de la LMSI sur certains feuillards et tôles plats en acier au carbone, laminés à chaud

Le 13 mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un… Lisez-en davantage 

May 12, 2022

Donnez votre avis sur le nouveau Règlement sur les biocides proposé pour les désinfectants et les assainisseurs

Santé Canada a publié dans la  Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, de nouveaux projets réglementaires en… Lisez-en davantage 

May 12, 2022

Proposition du gouvernement de supprimer les tarifs sur les marchandises de l’Ukraine         

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de retirer les droits de douane des marchandises provenant de… Lisez-en davantage 

May 12, 2022

Les importations d’oiseaux vivants, de produits d’oiseaux et de sous-produits des États-Unis sont restreintes en raison de la grippe aviaire

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) répond actuellement aux cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les oiseaux… Lisez-en davantage 

May 9, 2022

Certains composants en acier industriel manufacturés de la LMSI expirent le 24 mai 2022

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé le 25 mai 2017 que les conclusions du Tribunal concernant le… Lisez-en davantage 

May 6, 2022

L’USTR sollicite les commentaires à savoir s’il faut mettre fin aux droits de l’article 301 pour la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un avis sur son examen des recours commerciaux… Lisez-en davantage 

May 6, 2022

L’ASFC conclut la révision des valeurs normales pour un exportateur de barres d’armature en provenance de Turquie

Le 2 mai 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales pour actualiser… Lisez-en davantage 

Apr 29, 2022

Le système de surveillance des importations d’aluminium exigera le nom des pays de fonte à compter du 29 juin 2022

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un rappel qu’à compter du 29 juin 2022, les importations de… Lisez-en davantage 

Apr 28, 2022

Le TCCE rend une décision d’indication raisonnable de dommage sur certains matelas provenant de Chine

Le 25 avril 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant le dumping… Lisez-en davantage