Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs seront bientôt réglementés
Santé Canada a publié l’Avis d’intention : Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs au… Lisez-en davantage
Consultation sur le contingent tarifaire de l’OMC pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis
Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires de l’industrie sur l’administration du contingent tarifaire pour les exportations de sucre… Lisez-en davantage
Consultations et webinaires sur la modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique visant les appareils ménagers
Ressources naturelles Canada (RNCan) organise des webinaires et des consultations publiques sur la modification 17 du Règlement sur l’efficacité… Lisez-en davantage
Importation d’aliments du bétail (aliments mélangés et aliments à ingrédient unique) au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un nouveau document d’orientation réglementaire de l’industrie des aliments du… Lisez-en davantage
Enquête d’exclusion du TCCE des mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 10 mai 2021 qu’il effectuera, sur la recommandation du ministre… Lisez-en davantage
Les droits provisoires sont maintenant évalués sur certains sièges domestiques rembourrés
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 5 mai 2021, des droits provisoires sont désormais… Lisez-en davantage
Mise à jour concernant la mise en œuvre du nouveau chapitre de la politique d’importation du lait et des produits laitiers
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie pour l’informer d’une mise à jour… Lisez-en davantage
Les demandes annuelles pour les CT pour produits laitiers sont présentement acceptées
Affaires Mondiales Canada a préparé de nouveaux avis aux importateurs pour les CT sur l’année laitière 2021-2022, avec une… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de l’ACIA en matière d’importation commerciale des chiens destinés à la reproduction, à la revente et à l’adoption
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis à l’industrie concernant les nouvelles exigences relatives aux importations… Lisez-en davantage
Avis de Santé Canada sur les allégations relatives aux propriétés antimicrobiennes des masques médicaux
Le 21 avril 2021, Santé Canada a publié un avis qui décrit les exigences en matière de sécurité… Lisez-en davantage