Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Jul 13, 2021

Changements apportés à la liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule, HTS) des États-Unis le 1er juillet 2021

La U.S. International Trade Commission (ITC) a publié une mise à jour à la liste tarifaire harmonisée (HTS)… Lisez-en davantage 

Jul 13, 2021

Phase VI de la loi Lacey retardée

Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé le… Lisez-en davantage 

Jul 9, 2021

Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada de décembre 2020 est maintenant accessible

Le 23 juin 2021, Affaires mondiales Canada a publié, dans le numéro 13 du volume 155 de la Partie II de la Gazette… Lisez-en davantage 

Jul 9, 2021

Message du BIS à tous les utilisateurs du portail d’exclusion en vertu de la section 232

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité des États-Unis (BIS) a émis un rappel à tous les… Lisez-en davantage 

Jul 8, 2021

Consultation et webinaires sur le projet de Règlement de 2022 sur les aliments pour animaux

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié dans la Gazette du Canada Partie 1, Vol. 155, 12 juin 2021, des consultations… Lisez-en davantage 

Jul 8, 2021

Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Le 30 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé avoir ouvert une enquête en vertu de… Lisez-en davantage 

Jul 8, 2021

Lignes directrices sur les substances chimiques ignifuges dans certains produits de consommation

Santé Canada a publié un avis à l’attention des fabricants, importateurs, annonceurs et vendeurs canadiens de produits de… Lisez-en davantage 

Jul 8, 2021

Mise à jour sur la date d’entrée en vigueur de la nouvelle politique d’importation du lait et des produits laitiers

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie mis à jour le 28 juin… Lisez-en davantage 

Jul 8, 2021

L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Sheh Fung Screws – TW

Le 28 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage 

Jul 8, 2021

Imposition des droits antidumping sur les barres d’armature pour béton 4 de l’Agence des services frontaliers du Canada

Des droits antidumping sont actuellement imposés sur certaines barres d’armature pour béton importées depuis le 2 juillet 2021. Le 2 juin 2021,… Lisez-en davantage