Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs, établir des valeurs normales pour les nouveaux produits ou modèles assujettis aux mesures en vigueur et établir des valeurs normales pour les nouveaux exportateurs coopératifs.
Le 26 avril 2023, l’ASFC a conclu un réexamen du cas de la LMSI sur les tôles minces en acier résistantes à la corrosion actuellement en vigueur.
Au cours de l’enquête, l’ASFC a envoyé des demandes de renseignements (DDR) à tous les importateurs, exportateurs, producteurs et fournisseurs connus pour solliciter des renseignements sur les coûts et les prix de vente des marchandises en cause.
Les exportateurs qui ont fourni une réponse complète aux demandes de renseignements, aux demandes de renseignements complémentaires, aux lettres de manquement et pour lesquels la vérification a été jugée fiable se sont vu délivrer des valeurs normales pour les expéditions futures.
Ainsi, les droits antidumping ne seront pas exigés sur les produits exportés vers le Canada par des exportateurs coopératifs pourvu qu’ils soient vendus au Canada à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales déterminées par l’ASFC.
Les détails complets concernant le réexamen sont disponibles ici.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un(e) courtier/courtière en douane pour dédouaner les importations, ce(tte) dernier/dernière doit être informé(e) que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et il/elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour dédouaner les expéditions.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.