Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (Règlement). Ce règlement a introduit des normes pour réduire les émissions génératrices de smog et des exigences en matière de déclaration pour moteurs marins et bâtiments (c’est-à-dire moteurs hors-bord, moteurs de motomarine, moteurs semi-hors-bord, moteurs en-bord, ainsi que les bâtiments propulsés par ces moteurs et équipés de conduits d’alimentation en carburant ou de réservoirs de carburant) et aux véhicules récréatifs hors route (c’est-à-dire motoneiges, motocyclettes hors route, véhicules tout terrain et véhicules utilitaires).
Quiconque importe les produits ci-dessus au Canada pour la première vente au détail doit les déclarer en vertu du Règlement avant l’importation et soumettre un rapport de fin d’année de modèle au plus tard le 1er de juin de l’année suivante. Le document d’orientation technique fournit des indications supplémentaires sur ces règlements.
Conformément aux du Règlement, une déclaration d’importation doit être soumise à ECCC, avant l’importation, signée par l’importateur ou son représentant dûment autorisé. Cela peut être réalisé grâce à l’Initiative du guichet unique (IGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada.
De plus, un rapport de fin d’année de modèle doit être soumis au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’année de modèle des produits (par exemple, avant le 1er juin 2023, un rapport de fin d’année de modèle doit être soumis pour 2022 produits de l’année modèle). Si une entreprise importe moins de 100 moteurs ou véhicules visés par le présent règlement, elle peut utiliser un rapport simplifié. Si une entreprise importe plus de 100 moteurs ou véhicules, elle doit effectuer des calculs de moyenne de flotte. Afin de vous aider dans vos obligations de déclaration, ECCC a créé des programmes Excel qui généreront votre rapport pour vous une fois que vous aurez saisi les informations requises. Ces formulaires sont disponibles à partir de ce répertoire dans Google Drive.
Si vous avez d’autres questions sur les sujets mentionnés, contactez la Section de la gestion des spécimens d’essai et des données de la division des transports à: infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo@ec.gc.ca, ou votre représentant client Livingston.