Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention pour des exportateurs individuels au besoin afin de s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Le 10 mai 2023, l’ASFC a conclu des révisions de la valeur normale de trois exportateurs de marchandises assujetties au cas de la LMSI sur les tubes soudés en acier au carbone 3 actuellement en vigueur. Lesdits exportateurs sont énumérés ci-dessous :
Borusan Mannesmann Boru Sanayi ve Ticaret A.S. (Borusan)
Cayirova Boru ve Sanayi Ticaret A.S. (Cayirova)
International Industries Limited (IIL)
À la suite de cette révision, les valeurs normales ont été déterminées pour les articles de ces exportateurs assujettis à cet examen. Ainsi, des droits antidumping ne seront pas exigés sur les importations de ces produits qui sont vendus au Canada à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales déterminées par l’ASFC.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un(e) courtier/courtière en douane pour dédouaner les importations, ce(tte) dernier/dernière doit être informé(e) que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et il/elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour dédouaner les expéditions.
Les détails complets concernant les conclusions sont disponibles sur le site web de l’ASFC ici.
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