La période de transition du Règlement sur les engrais qui a été modifiée le 26 octobre 2020 devrait prendre fin le 26 octobre 2023.
Les modifications apportées au règlement réduiront la charge globale pesant sur l’industrie et introduiront de nouvelles exigences pour certaines catégories de produits qui impliquent des investissements initiaux, des coûts et du temps pour que l’industrie puisse les mettre en œuvre pleinement. En raison des perturbations de la chaîne de valeur causées par la pandémie, certaines entreprises ont du mal à se conformer au nouveau règlement d’ici le 26 octobre 2023.
L’ACIA répond aux préoccupations en mettant en œuvre des stratégies de promotion de la conformité pour les catégories de produits les plus touchées et pour les entreprises qui ont démontré leur « intention » de se conformer en soumettant leur demande rapidement (avant le 3 novembre 2022). L’ACIA concentrera ses efforts d’inspection sur les activités de promotion de la conformité.
La promotion de la conformité diffère des mesures de contrôle (par exemple la détention de produits) ou d’exécution (par exemple les poursuites judiciaires) que l’ACIA peut prendre pour corriger une non-conformité et contrôler les risques. Il s’agit d’une activité qui soutient, motive ou encourage le respect de la législation que l’ACIA applique. Elle comprend les consultations avec l’industrie, la communication, les échanges d’information, les outils et les processus visant à aider les parties réglementées à comprendre les exigences réglementaires.
Pour en savoir plus, consultez l’Avis à l’industrie de l’ACIA