Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

May 23, 2018

Nouveau règlement bilingue sur l’étiquetage des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie pour l’informer qu’elle a mis en… Lisez-en davantage 

May 21, 2018

Mise à jour du formulaire de demande de déclaration sommaire des exportations

Le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC souligne les procédures à suivre pour la déclaration de marchandises exportées du Canada.… Lisez-en davantage 

May 21, 2018

Modifications au Processus provisoire pour les connaissements internes électroniques

L’Agence des services frontaliers du Canada a récemment publié l’Avis des douanes 18-04, le 11 mai 2018. Cet… Lisez-en davantage 

May 16, 2018

Frais de l’AMS de 2018 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires

L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais pour 2018 qui seront perçus pour des services de classification,… Lisez-en davantage 

May 14, 2018

L’ASFC clôt un réexamen de certaines barres d’armature pour béton

Le 4 mai 2018 , l’Agence des services frontaliers du Canada conclu un réexamen de l’enquête (réexamen) afin… Lisez-en davantage 

May 11, 2018

Avis d’expiration des conclusions relatives aux modules muraux unitisés

Le 8 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié un avis d’expiration des conclusions… Lisez-en davantage 

May 10, 2018

Réimposition des sanctions liées aux activités nucléaires de l’Iran

Le président Trump a annoncé que les États-Unis cesseraient de participer au Plan d’action global commun (PAGC) et… Lisez-en davantage 

May 10, 2018

La Commission canadienne de sûreté nucléaire publie la mise à jour d’un document d’application de la réglementation sur l’importation et l’exportation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CNSC) a publié le document d’orientation – REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version… Lisez-en davantage 

May 8, 2018

Le coût de l’échéancier de l’ALENA pour le consommateur, où tout le monde est gagnant

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 7 mai 2018.  Par Mike Wilder, vice-président des services gérés,… Lisez-en davantage 

May 8, 2018

ASFC a émis un Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration de tubes soudés en acier au carbone

Le 7 Mai 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis de décision concernant… Lisez-en davantage