Récemment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 20-02 le 15 janvier 2020, faisant état d’une modification au Tarif des douanes en vigueur le 10 janvier 2020. La modification met à jour la section XI du Tarif des douanes « Matières textiles et ouvrages en ces matières » pour mettre en œuvre l’article 317 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie touchant les produits visés par une pénurie.
L’importation de marchandises admissibles dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO) touchant les produits visés par une pénurie font l’objet d’un taux d’admission en franchise. L’éventail complet des classements selon le SH au niveau du 6e chiffre de la Section XI du Tarif des douanes, pour les produits en pénurie admissibles dans le cadre de l’ALECCO, se trouve dans les notes supplémentaires.
L’Arrêté modifiant l’annexe du Tarif des douanes (pénurie aux termes de l’ALECCO) modifie l’annexe du Tarif des douanes afin d’établir une liste des fils et tissus qui ne sont pas produits en quantités commerciales au Canada ou en Colombie, et de permettre aux produits textiles ou aux vêtements produits en Colombie à partir de ces fils ou tissus d’être admissibles à la franchise de droits dans le cadre de l’ALECCO lorsqu’ils sont importés au Canada. Vous trouverez des renseignements détaillés dans la Partie II de la Gazette du Canada, DORS/2020-10, volume 154, numéro 2.
Selon les modalités de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), le Canada et la Colombie ont convenu d’établir une liste des produits visés par une pénurie constituée de fils et de tissus qui ne sont pas produits au Canada ou en Colombie. Ces intrants textiles peuvent servir à produire des produits textiles ou des vêtements admissibles au traitement en franchise lorsqu’ils sont importés au Canada ou en Colombie.
L’Arrêté modifiant l’annexe du Tarif des douanes (pénurie aux termes de l’ALECCO) met en place, au Canada, cette liste convenue bilatéralement de fils et de tissus. Les marchandises apparaissant sur la liste peuvent donc provenir de l’extérieur de la zone de libre-échange, et servir à produire des produits textiles ou des vêtements colombiens admissibles au traitement en franchise lorsqu’ils sont importés au Canada.
L’article 317 (Pénurie) de l’ALECCO prévoit une exception limitée en ce qui concerne cette exigence, et permet aux deux parties de convenir que certains intrants textiles ne sont pas disponibles en quantités commerciales en temps opportun au Canada ou en Colombie. Lorsque les deux parties s’entendent, ces intrants sont visés par une pénurie, et peuvent être importés de l’extérieur de la zone de libre-échange et utilisés pour produire les produits textiles et les vêtements originaires admissibles au traitement en franchise.
Le Canada et la Colombie se sont entendus sur l’établissement d’une liste de 73 produits jugés comme étant visés par une pénurie. La gamme de produits comprend un éventail de fils et de tissus faits de laine, de cachemire, de coton et de fibres manufacturées, comme le polyester et la rayonne viscose, ayant des exigences très précises (p. ex. le fil ou le tissu doit respecter des exigences particulières en ce qui concerne le poids).
Pour connaître avec certitude le classement tarifaire d’un produit, les importateurs peuvent demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire. Vous trouverez des renseignements détaillés sur la manière de présenter une telle demande dans le Mémorandum D11-11-3 – Décisions anticipées en matière de classement tarifaire de l’ASFC.
Consultez la section XI (Matières textiles et ouvrages en ces matières) du Tarif des douanes 2020-1 accessible sur le site Web de l’ASFC, ici.