L’Agence des services frontaliers du Canada procède à un examen de la valeur normale et du prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre

Le 13 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains raccords de tuyauterie en cuivre exportés au Canada à partir des États-Unis par Nacobre USA LLC.

L’information sur le produit, ainsi que les numéros de classification tarifaire applicables des marchandises en cause figurent à l’annexe 1 de l’Avis d’ouverture d’un réexamen relatif aux valeurs normales.

Si l’exportateur (Nacobre USA LLC), souhaite participer au réexamen des valeurs normales, il doit fournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 19 février 2020.

Si l’exportateur ne fournit pas une réponse complète à la DDR dans le délai précisé, les valeurs normales applicables aux marchandises en cause seront immédiatement révoquées.

Toute question concernant ce qui précède doit être dirigée au :

Ansa Mohammad : 613-960-6096

Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Vous trouverez des renseignements supplémentaires ainsi que le calendrier de l’examen de la valeur normale et du prix à l’exportation sur le site Web de l’ASFC.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.