Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les droits de la section 301 pour les produits de la liste 4a seront réduits de 15 % à 7,5 % pour les marchandises entrant ou sortant des entrepôts à compter du 14 février 2020.
Des taux de droit supplémentaires de 15 % sont en vigueur pour les produits de la liste 4a depuis le 1er septembre 2019.
Il s’agit du résultat de l’accord commercial avec la Chine, signé par le président américain Trump et le vice-premier ministre chinois le 15 janvier 2020. L’USTR a publié une fiche d’information relative à l’accord, qui traite de la propriété intellectuelle, du transfert de technologie, de l’agriculture, des services financiers, de la monnaie, de l’expansion du commerce et du règlement des différends.
Il est recommandé de retarder l’entrée des expéditions de grande valeur de produits de la liste 4a jusqu’à ce que les réductions de droits soient en vigueur; il est même recommandé de retarder l’entrée de marchandises dans des entrepôts de douane jusqu’à ce que les expéditions soient rentables.
Si vous avez des questions portant sur les réductions en vertu de la section 301 pour les produits de la liste 4a en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com