Affaires mondiales Canada (AMC) tient à vous informer du lancement officiel de sa consultation publique auprès des intervenants concernant les contingents tarifaires (CT) pour les produits soumis à la gestion de l’offre établis en vertu de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-UE, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et potentiellement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Cette consultation vise à éclairer la décision du ministre de la Diversification du commerce international concernant les méthodes d’attribution et les politiques administratives des CT relatifs aux produits soumis à la gestion de l’offre du Canada.
Il existe diverses façons d’attribuer et d’administrer les CT. Afin d’assurer la mise en œuvre efficace des CT, le ministre sollicite le point de vue des intervenants qui s’intéressent aux secteurs canadiens des produits laitiers, de la volaille et des œufs.
Nous aimerions connaître l’opinion de tous les segments de la société canadienne et des intervenants internationaux concernés par les CT relatifs aux produits soumis à la gestion de l’offre, notamment les suivants :
- producteurs, fabricants, transformateurs, transformateurs secondaires, distributeurs, détaillants, importateurs et associations industrielles;
- petites, moyennes et grandes entreprises;
- gouvernements provinciaux et territoriaux;
- associations nationales, provinciales, territoriales et régionales;
- partenaires commerciaux;
- public canadien.
Instructions
Affaires mondiales Canada a créé un site Web pour effectuer ce processus.
Le site Web comprend un questionnaire de consultation, des renseignements généraux pour expliquer la fonction des CT, ainsi que des liens vers les divers accords internationaux. Nous vous invitons à répondre au questionnaire.
Prière d’envoyer vos réponses au plus tard le 31 août 2019 à 23 h 59 (heure du Pacifique).
Rencontre avec la Direction de la réglementation commerciale des produits soumis à la gestion de l’offre d’Affaires mondiales Canada
Si vous souhaitez une rencontre avec la Direction de la réglementation commerciale des produits soumis à la gestion de l’offre, qui est responsable de l’administration des CT du Canada, veuillez soumettre votre demande à TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca. Avant de demander une rencontre, veuillez passer en revue les questions posées dans le questionnaire de consultation.
Personne-ressource
Direction de la réglementation commerciale des produits soumis à la gestion de l’offre (TIC)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa, ON K1A 0G2
Courriel : TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca.
Pour toute question au sujet de cette consultation, veuillez envoyer un courriel à TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca.