Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Des droits provisoires sont maintenant évalués sur certains raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam
Le 25 janvier 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que des droits provisoires doivent… Lisez-en davantage
Consultation sur le triclosan
Le gouvernement du Canada cherche à obtenir les commentaires et les réactions de parties intéressées sur le Projet… Lisez-en davantage
Consultation sur le Projet de règlement interdisant l’amiante
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un avis concernant les consultations menées sur le nouveau projet… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame le réexamen relatif à l’expiration pour les caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz
Le 19 janvier 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage
L’importation de certains couteaux centrifuges est dorénavant interdite
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis un Avis des douanes, CN18-01, à titre informatif… Lisez-en davantage
L’ACIA considère l’Arundo donax (canne de Provence) comme étant un phytoravageur réglementé pour le Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) confirme qu’à compter du 1er février 2018, l’Arundo donax (canne de Provence)… Lisez-en davantage
Le conseiller d’Environnement Canada sur les exportations de déchets dangereux et de produits recyclables dangereux autorise les exigences sur les exportations en Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN18-02 annonçant les récents changements… Lisez-en davantage
La National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis autorise l’importation de certains véhicules canadiens
Le 3 janvier 2018, la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis (NHTSA) a officiellement annoncé sa décision… Lisez-en davantage
Les nouvelles règles de Santé Canada visant à réduire le risque de résistance aux antimicrobiens entrent en vigueur
Santé Canada nous informe de l’entrée en vigueur de deux nouvelles règles qui permettront de mieux protéger les… Lisez-en davantage
Avis de l’ASFC sur sa décision de lancer un réexamen relatif à l’expiration et exposé des motifs – transformateurs à liquide diélectrique
Le 5 janvier 2018, l’ASFC a fourni un exposé des motifs concernant sa décision du 22 décembre 2017… Lisez-en davantage