Le 6 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de son ordonnance rendue le 15 janvier 2015 concernant le dumping de certains éléments d’attache en acier au carbone originaires ou exportés de Chine et de Taïwan et le subventionnement de ces produits originaires ou exportés de Chine. La date d’expiration des conclusions est prévue pour le 4 janvier 2020.
Veuillez vous référer aux Mesures en vigueur pour les descriptions détaillées des pièces d’attache faisant l’objet de la présente commande.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du SH 7318.11.00.00, 7318.12.00.00, 7318.14.00.00, 7318.15.00.10, 7318.15.00.49. Cependant, ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Tout organisme, toute entreprise, toute personne ou tout gouvernement souhaitant déposer des observations quant au bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du TCCE un avis de participation au plus tard le 23 septembre 2019.
Le TCCE distribuera la liste des participants le septembre 2019. La date limite pour le dépôt d’observations est le 1er octobre 2019. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer des observations en réponse au plus tard le 11 octobre 2019..
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Une seule copie électronique doit être déposée.
Le TCCE rendra une décision le 28 octobre 2019 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le TCCE n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le TCCE décide qu’un réexamen relatif à l’expiration est justifié, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.
Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compris les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis relatif à l’expiration de l’ordonnance.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.