L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et de l’administration de certains articles spécifiques du Règlement sur la santé des animaux (RSA).
Le Centre de la biosécurité (CB) a récemment effectué des évaluations des risques sur les agents biologiques suivants, ce qui a entraîné une augmentation de la classification du groupe de risque humain (GR) de GR 1 à GR 2.
- L’alpha-herpèsvirus de Suid 1 est maintenant classé GR 2 pour les humains et demeure classé GR 3 pour les animaux.
- Le Candida auris est maintenant classé GR 2 pour les humains et demeure classé GR 1 pour les animaux.
- L’oxytoca de Klebsiella est maintenant classé GR 2 pour les humains et GR 2 pour les animaux.
Ces agents biologiques sont maintenant réglementés en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT).
L’évaluation des risques pour le Fusarium solani est également terminée, et, demeure classé GR 2 pour les humains et est maintenant classé GR 1 pour les animaux.
Ces changements sont maintenant en vigueur et sont mis à jour en conséquence dans la base de données ePATHogen. Vous devrez obtenir une licence en vertu de la LAPTH si vous exercez des activités réglementées avec les agents pathogènes énumérés ci-dessus.
De plus, si vous souhaitez importer l’alpha-herpèsvirus de Suid 1 ou l’oxytoca de Klebsiella, vous devrez communiquer avec l’ACIA à l’adresse cfia.permission.acia@canada.ca pour obtenir une licence d’importation.
L’ePATHogène est mis à jour chaque semaine avec les agents biologiques nouvellement ajoutés et, occasionnellement, avec des changements aux classifications du GR. Consultez souvent ePATHogen pour confirmer que le GR des agents biologiques que vous utilisez n’a pas changé. Les parties réglementées seront informées de toute mise à jour de la base de données qui entraînera soit :
- une augmentation du GR d’un agent biologique, ou
- une diminution du GR 4 au GR 3 ou du GR 3 au GR 2
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Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613 957-1779
Courriel : PHAC.pathogens-pathogenes.ASPC@canada.ca
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