L’ASFC a récemment publié les Avis des douanes 21-19 pour offrir aux intervenants des renseignements sur le Tarif des douanes qui prendra effet le 1er janvier 2022. Pour les importateurs canadiens, ces renseignements sont indispensables à la conformité et au dédouanement en temps opportun.
Les modifications apportées à la nomenclature du Système harmonisé (SH 2022) entreront en vigueur le 1er janvier 2022. À ce titre, le Canada a apporté des modifications à l’annexe du Tarif des douanes, qui entreront en vigueur en même temps que le SH 2022, soit le 1er janvier 2022. Le 12 août 2021, la Gouverneure en conseil a émis le Décret DORS/2021-198 pour modifier le Tarif des douanes.
Pour faciliter la planification et la mise en œuvre du nouveau Tarif des douanes, deux outils sont mis à disposition sur le site Web de l’ASFC :
- a. Un tableau de concordance au niveau de 8 chiffres préparé par Finances Canada et au niveau de 10 chiffres préparé par Statistique Canada
- b. Un fichier Access contenant l’annexe révisée du Tarif des douanes (à des fins de planification)
Les fichiers PDF et HTML du Tarif des douanes seront publiés ultérieurement. Un nouvel avis des douanes sera émis lorsque le Tarif des douanes complet sera publié.
Le 1er janvier 2022, toutes les modifications découlant du SH 2022 seront actives dans le système des douanes pour le secteur commercial.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’ASFC au 1 800 461-9999 ou envoyer un courriel à l’agence à contact@cbsa-asfc.gc.ca. Le site Web de l’ASFC contient également des renseignements pertinents sur ces modifications.