Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Les droits antidumping sont en cours d’évaluation sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion importées le 16 novembre 2020,… Lisez-en davantage
Guide des politiques de l’ARC – Application de la TPS/TVH aux Indiens
La politique administrative B-039 de l’Agence du revenu du Canada (ARC), récemment mise à jour en novembre 2020… Lisez-en davantage
Exigences de certification biologique à venir pour les importations de produits biologiques transformés
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise les importateurs et les courtiers qu’au cours de la semaine du… Lisez-en davantage
Le Canada et le R.-U. concluent l’accord de continuité commerciale
Suite à l’incertitude récente causée par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Canada et le Royaume-Uni… Lisez-en davantage
Annonce de la zone franche de Hamilton, en Ontario
L’annonce par le gouvernement du Canada de la désignation officielle de Hamilton en tant que zone franche aidera… Lisez-en davantage
Bulletin d’information sur les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses
Le présent Bulletin d’information contient des renseignements importants sur les exigences, les changements et les mises à jour… Lisez-en davantage
Ordonnance du TCCE – Troisième enquête d’exclusion de surtaxe liée aux mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable
Le 19 mai 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a commencé à mener… Lisez-en davantage
Exigences en matière d’importation et d’exportation de produits de santé (COVID-19)
Voici ce que vous devez savoir sur les exigences frontalières requises pour l’importation et l’exportation de produits de… Lisez-en davantage
Règlement sur les engrais Rectifications sur les modifications apportées à l’étiquetage, aux importations et aux exportations
Les engrais (nutriments pour plantes) et les suppléments (substances autres que les engrais qui améliorent l’état physique des… Lisez-en davantage
Exigences en matière d’importation et d’exportation de produits de santé (COVID-19)
Voici ce que vous devez savoir sur les exigences frontalières requises pour l’importation et l’exportation de produits de… Lisez-en davantage