Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains petits transformateurs de puissance
Le 27 août 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping concernant certains petits… Lisez-en davantage
L’ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] évalue les ADD (Anti-Dumping Duties [Droits antidumping]) et les CVD (Countervailing Duties [Droits compensatoires]) sur certains corps de broyage de l’Inde
Le 27 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à un dommage relativement au dumping… Lisez-en davantage
L’ACIA confirme la découverte de la peste porcine africaine en République dominicaine
La vétérinaire en chef du Canada, récemment confirmé l’appui de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aux efforts… Lisez-en davantage
Consultation sur la taxe de luxe proposée
Dans le récent budget fédéral, le gouvernement a annoncé l’introduction d’une taxe de luxe sur certaines marchandises comme… Lisez-en davantage
Le TCCE émet décision préliminaire de dommage pour certains châssis de conteneurs en provenance de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 9 août 2021, qu’il y a des preuves raisonnables que… Lisez-en davantage
Consultations du gouvernement du Canada sur les ajustements à la frontière pour le carbone
Le sous-ministre et la ministre des Finances ont lancé des consultations sur les ajustements à la frontière pour… Lisez-en davantage
Exigences réglementaires pour les produits à rayonnement UV assortis d’allégations relatives à la COVID 19
Santé Canada a émis un avis et cherche à informer l’industrie au sujet de la classification réglementaire des… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certains sucres raffinés
Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
L’ASFC rend sa décision définitive sur les sièges domestiques rembourrés
Le 3 août 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu sa décision définitive en ce qui concerne… Lisez-en davantage