Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Climatiseurs centraux, thermopompes et appareils électroménagers – Modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada (RNCan) a émis un avis à l’intention de l’industrie sur la modification 17 au Règlement… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences relatives à l’importation des produits à mâcher pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux
Le 2 mai 2022, de nouvelles exigences entreront en vigueur en matière d’importation de produits à mâcher pour animaux de… Lisez-en davantage
Fin de la remise des droits de douane pour les marchandises d’EPI liées à la COVID-19
Le gouvernement canadien a annoncé que la remise des droits sur les importations d’équipement de protection individuelle (EPI)… Lisez-en davantage
Mises à jour de la politique d’importation d’aliments du bétail pour les aliments à ingrédient unique d’origine végétale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives réglementaires RG-10 Importation d’aliments du… Lisez-en davantage
Faites part de vos commentaires sur le Règlement proposé modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA)
Santé Canada propose de modifier le règlement et a cerné plusieurs éléments du Règlement sur les produits antiparasitaires… Lisez-en davantage
Faits saillants du budget fédéral 2022 sur le commerce
Le 7 avril 2022, le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral pour 2022. Voici quelques éléments clés en lien avec… Lisez-en davantage
Sièges domestiques rembourrés, avis de la révision des valeurs normales
L’ASFC a entrepris une révision des valeurs normales afin de déterminer les valeurs normales et les prix à… Lisez-en davantage
Exigences relatives à l’exportation des déchets de plastique, de papier et de rebuts métalliques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite rappeler à tous les exportateurs que des contrôles et des exigences… Lisez-en davantage
Directives de l’ASFC sur la vérification de la conformité de l’origine pour le Royaume-Uni, l’Ukraine et les pays européens
Importez-vous de l’un des pays européens, du Royaume-Uni ou de l’Ukraine? Vous pourriez faire l’objet d’une vérification de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du cas de certaines barres d’armature pour béton 2 en vertue de la LMSI
Le dossier en matière de certaines barres d’armature pour béton 2 de la Loi sur les mesures spéciales… Lisez-en davantage