Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC termine les réexamens des valeurs normales et des prix à l’exportation du sucre raffiné
Le 30 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen de la valeur… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur des tuyaux de forage originaires de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 mars 2022 qu’elle a ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Début du prélèvement ou de la taxe imposé sur les importations de porc et produits de porc
L’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc (OCPRP) met en œuvre un prélèvement ou une… Lisez-en davantage
Autres sanctions canadiennes liées aux mises à jour sur la Russie
Le 24 mars 2022, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant… Lisez-en davantage
Consultations sur l’étiquetage obligatoire des produits chimiques dans les produits de consommation
Le 4 mars 2022, le gouvernement du Canada a lancé des consultations nationales sur l’étiquetage obligatoire des produits chimiques dans… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales pour un exportateur de barres d’armature en provenance de Turquie
Le 22 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales pour actualiser… Lisez-en davantage
Sensibilisation à certaines substances chimiques toxiques interdites et aux produits contenant de telles substances, et respect de la réglementation en la matière
Vos produits sont-ils conformes aux exigences canadiennes comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites de 2012 (RCSTI)… Lisez-en davantage
Nouveau processus de certification pour l’importation de viandes et de volailles des États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie pour l’informer qu’un nouveau processus de… Lisez-en davantage
Autres sanctions canadiennes imposées à la Russie et au Bélarus
Le Canada annonce davantage de sanctions et a modifié davantage le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant… Lisez-en davantage
Le Canada interdit l’importation de produits pétroliers en provenance de la Russie
Le ministre des Ressources naturelles a récemment annoncé que le Canada interdira certaines importations de produits pétroliers en… Lisez-en davantage