L’Agence des services frontaliers du Canada a récemment publié l’Avis des douanes 18-04, le 11 mai 2018.
Cet avis remplace l’Avis des douanes 17-22 et fournit une disposition qui décrit le processus provisoire destiné à gérer un scénario spécifique pour des envois uniques (aller-retour) destinés aux entrepôts principaux.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a développé un processus provisoire destiné à gérer les préoccupations liées à la sécurité et à l’intégrité du programme jusqu’à ce que des améliorations soient apportées au système pour répondre aux exigences des connaissements internes électroniques et en matière de fonctionnalité soient mises en œuvre. Ces améliorations apportées au système sont nécessaires pour soutenir entièrement le programme eManifest et pour permettre aux agents d’expédition de se conformer à toutes les exigences liées à la production de rapports.
L’ASFC a examiné le processus provisoire publié dans l’Avis des douanes 17-22 et la décision a été prise d’inclure une indemnité provisoire pour les connaissements internes électroniques. Cette addition au processus provisoire permettra aux connaissements internes uniques non consolidés de passer d’un entrepôt principal à un autre entrepôt principal lorsque le connaissement interne se déplace sous son propre code de transitaire cautionné. Les connaissements internes qui sont déplacés sous un numéro de contrôle de cargaison principale (c.-à-d. un CCN série 9000) doivent encore être destinés à un entrepôt CW pour mainlevée.
Indemnité provisoire au processus provisoire – consulter les paragraphes 6 à 11 pour connaître les détails de cette disposition.
Les règles existantes pour le processus provisoire demeurent inchangées et demeureront en vigueur pendant la durée de la période volontaire comme indiqué dans l’Avis des douanes 17-15.
Contactez l’ASFC pour obtenir l’approbation vous permettant de participer à ce processus en envoyant un courriel au service de soutien d’eManifest
Pour obtenir de l’assistance par courriel sur les politiques et processus d’eManifest, contactez le service de soutien d’eManifest à emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.
Pour obtenir de l’information additionnelle sur les exigences d’eManifest, les clients peuvent visiter le site web de l’ASFC.