La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CNSC) a publié le document d’orientation – REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version 2.
La partie II est nouvelle; elle établit l’orientation de la CCSN relativement aux titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des sources radioactives à risque élevé (sources radioactives des catégories 1 et 2). Ce document fournit également de l’information sur le programme de contrôle des importations et des exportations de la CCSN en ce qui a trait aux demandes de permis, au processus d’évaluation des permis et à la conformité aux exigences réglementaires.
La CCSN a mis en œuvre un programme amélioré de contrôle des importations et des exportations de sources radioactives à risque élevé, conformément aux obligations internationales du Canada.
D’autres renseignements sont disponibles ici concernant le Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires.