Les États-Unis annulent les droits sur les importations de papier supercalandré canadien

Le département du Commerce des États-Unis a mis fin aux droits compensateurs, en place depuis 2015, sur le papier supercalandré en provenance du Canada. Le gouvernement du Canada salue la décision des États-Unis d’annuler leurs droits sur les importations de papier supercalandré canadien et de rembourser toutes les taxes perçues depuis août 2015.

Le 5 juillet 2018, l’OMC a diffusé un rapport de groupe en ce qui concerne la contestation par le Canada de la décision de subvention du Département du Commerce américain contre le papier supercalandré canadien et la pratique américaine de déclarer les exportateurs canadiens non coopératifs pour ensuite augmenter artificiellement le taux de subvention qui leur a été imposé pendant l’enquête.

Le groupe spécial a constaté que les pratiques du Département du commerce enfreignaient de nombreuses obligations dans le cadre de l’OMC.

Il a également conclu que le ministère du Commerce avait indûment inclus un taux de subvention gonflé à un taux moyen pour d’autres entreprises canadiennes en cas de non-coopération. On a ensuite déterminé que les taux de subvention de celles-ci étaient minimes ou inexistants.

Le 6 juillet 2018, le ministère du Commerce a annoncé qu’il révoquait la mesure de droits de douane à compter du 5 juillet 2018. Le Canada salue cette action.