Le 21 juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait ouvert une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur le présumé dumping préjudiciable de certains panneaux de gypse de 137 cm (54 po) originaires ou exportés des États-Unis et importés au Canada pour être utilisés ou consommés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, ainsi qu’au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest (collectivement appelés l’« Ouest du Canada »).
Par conséquent, le 22 juin 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) avisait qu’il ouvrait une enquête pour déterminer si le présumé dumping de panneaux de gypse de 137 cm (54 po) précisés plus haut avait causé un dommage ou un retard ou menaçait de causer un dommage ou un retard pour les fabricants canadiens.
Les marchandises en question sont généralement classées sous le numéro de SH 6809.11.00.11; toutefois, les importateurs devraient consulter la description complète des marchandises concernées figurant dans l’avis du TCCE.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 4 juillet 2018. Une décision du TCCE est prévue pour le 20 août 2018.
Les exposés écrits et les demandes de renseignements doivent être envoyés au :
Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur,
15e étage, 333, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0G7
- Téléphone : 613 993-3595
- Télécopieur : 613 990-2439
- Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Toute question concernant l’enquête initiale de l’ASFC doit être envoyée aux agents de l’ASFC suivants :
- Jody Grantham : 613 954-7405
- Nalong Manivong : 613 954-7268
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de l’ASFC.
L’information sur l’enquête de dommage du TCCE est disponible dans l’avis du TCCE sur l’enquête préliminaire de dommage.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.