Le 29 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé ses mesures en réponse aux tarifs américains sur l’acier et l’aluminium du Canada, dès le 1er juillet 2018. La liste à jour des articles tarifaires touchés par les contre-mesures au tarif de 25 % sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium a aussi été publiée. La liste à jour des produits se trouve aux Tableaux 1, 2 et 3, par conséquent, les marchandises du Tableau 1 seront assujetties à une taxe de 25 %. Les marchandises des Tableaux 2 et 3 seront assujetties à une surtaxe de 10 %.
Le gouvernement du Canada rendra aussi des fonds, jusqu’à concurrence de 2 milliards $ disponibles pour soutenir, protéger et défendre les intérêts des travailleurs et entreprises canadiens des industries de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication. Cela comprend un ensemble complet de mesures.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’Avis des douanes 18-08 en raison du décret américain sur l’acier et l’aluminium. La surtaxe s’applique aux marchandises dès le 1er juillet 2018. Elle ne s’applique pas aux marchandises qui sont en transit avant minuit le 30 juin. Les importateurs doivent avoir une preuve que ces marchandises étaient en transit vers le Canada avant le 1er juillet 2018.
Ces contre-mesures s’appliqueront seulement aux produits originaires des États-Unis, c’est-à-dire les produits admissibles au marquage en tant que marchandises des États-Unis conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA).
Ces contre-mesures prendront effet le 1er juillet 2018 et resteront en vigueur jusqu’à ce que les États-Unis éliminent leurs tarifs sur les produits canadiens d’acier et d’aluminium nuisibles au commerce. Ces contre-mesures ne s’appliqueront pas aux marchandises des États-Unis en transit à la date de leur entrée en vigueur.
La liste des produits aux Tableaux 1, 2 et 3 doit se lire en conjonction avec l’Annexe des Tarifs douaniers du Canada.
Le Mémorandum D des douanes D16-1-1 Renseignements concernant l’application, la perception et le rajustement d’une surtaxe donne des renseignements supplémentaires sur l’administration et l’exécution des ordonnances sur la surtaxe.