Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certains composants usinés industriels en acier
Le 12 septembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait ouvert une enquête… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur de la hausse de la TVH de l’Île-du-Prince-Édouard le 1er octobre 2016
Le 1er octobre 2016, l’Île-du-Prince-Édouard haussera la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). Le nouveau… Lisez-en davantage
Consultation sur la proposition d’inclure six substances chimiques au Règlement sur les précurseurs en tant que précurseurs de catégorie A
Le gouvernement du Canada a présenté une proposition de décret visant à modifier l’annexe VI de la Loi… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits provisoires sur certaines plaques de plâtre des États-Unis d’Amérique
En raison de la décision provisoire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le dumping, des… Lisez-en davantage
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié un document d’orientation sur l’import/export
Après la période de consultation publique, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application… Lisez-en davantage
Avis du gouvernement du Canada sur les importations supplémentaires de crème
La ministre du Commerce international a présenté une politique pilote relative à la pénurie de crème sur le… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre le réexamen intermédiaire concernant le dumping de certaines pièces d’attache
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a entrepris un réexamen intermédiaire concernant le dumping de certaines… Lisez-en davantage
Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international
Affaires mondiales Canada a émis un Avis aux importateurs sur la quantité disponible de l’allocation du contingent tarifaire… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certaines barres d’armature pour béton
Le 19 août 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait lancé une enquête… Lisez-en davantage
Bulletins technique – Les chargeurs de batteries: Propostion visant la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique
L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada propose de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique (la Modification… Lisez-en davantage