Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Sep 12, 2016

Consultation sur la proposition d’inclure six substances chimiques au Règlement sur les précurseurs en tant que précurseurs de catégorie A

Le gouvernement du Canada a présenté une proposition de décret visant à modifier l’annexe VI de la Loi… Lisez-en davantage 

Sep 12, 2016

L’ASFC évalue les droits provisoires sur certaines plaques de plâtre des États-Unis d’Amérique

En raison de la décision provisoire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le dumping, des… Lisez-en davantage 

Sep 7, 2016

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié un document d’orientation sur l’import/export

Après la période de consultation publique, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application… Lisez-en davantage 

Sep 7, 2016

Avis du gouvernement du Canada sur les importations supplémentaires de crème

La ministre du Commerce international a présenté une politique pilote relative à la pénurie de crème sur le… Lisez-en davantage 

Sep 7, 2016

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre le réexamen intermédiaire concernant le dumping de certaines pièces d’attache

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a entrepris un réexamen intermédiaire concernant le dumping de certaines… Lisez-en davantage 

Sep 1, 2016

Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international

Affaires mondiales Canada a émis un Avis aux importateurs sur la quantité disponible de l’allocation du contingent tarifaire… Lisez-en davantage 

Sep 1, 2016

Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certaines barres d’armature pour béton

Le 19 août 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait lancé une enquête… Lisez-en davantage 

Aug 24, 2016

Bulletins technique – Les chargeurs de batteries: Propostion visant la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique

L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada propose de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique (la Modification… Lisez-en davantage 

Aug 24, 2016

Modèle pour soumettre des articles à Nouvelles du commerce international

Le gouvernement du Canada annule en partie l’ordonnance concernant les feuillards et tôles plats en acier au carbone… Lisez-en davantage 

Jul 27, 2016

Santé Canada présente un nouveau Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses

Le gouvernement du Canada fait part d’un nouveau Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (RLEBM), qui… Lisez-en davantage