Le 20 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de plaques de plâtre de 54 pouces originaires ou exportées des États-Unis et importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi que dans le territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, n’a pas causé de dommages ni de retard, ou ne risque pas de causer de dommages à l’industrie canadienne. Par conséquent, le TCCE a interrompu son enquête.
Conséquemment, l’Agence des services frontaliers du Canada (CBSA) a fait clore l’enquête à compter du 21 août 2018.
Les marchandises en question sont généralement classées sous le numéro de SH 6809.11.00.11; toutefois, les importateurs devraient consulter la description complète des marchandises concernées figurant dans la décision du TCCE.
Cela fait suite à l’Avis d’ouverture d’une enquête de l’ASFC du 21 juin 2018.
L’énoncé des motifs de cette décision sera affiché d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE.
La décision du TCCE est publiée sur le site Web du TCCE.
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