Le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada souhaite adopter une nouvelle approche pour communiquer avec les intervenants au sujet de ses activités de conformité et d’application de la loi en vertu des dispositions d’interdiction générale de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Lors du webinaire, nous solliciterons vos commentaires sur l’approche proposée et soulignerons les avantages de cette approche ainsi que les responsabilités de l’industrie.
Interdiction générale : Tel qu’énoncé aux alinéas 7(a) et 8(a) de la LCSPC, l’interdiction générale, de façon générale, interdit à quiconque la fabrication, l’importation, la publicité et la vente de produits de consommation au Canada qui présentent un risque déraisonnable pour la santé ou la sécurité humaines Elle s’applique à tous les produits de consommation et est fondamentale à l’objectif de la LCSPC, qui est de protéger le public en prévenant les dangers pour la santé ou la sécurité humaine posés par les produits de consommation au Canada.
Qui devrait y assister?
L’industrie et les associations sont invitées à participer à cette consultation.
Quand?
Séance en anglais : Vendredi 17 août 2018 à 13 h (HAE) Heure avancée de l’Est
Séance en français : Lundi 20 août 2018 à 13 h (HAE) Heure avancée de l’Est
Comment puis-je m’inscrire?
Pour vous inscrire, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca en indiquant la séance (en français ou en anglais) à laquelle vous aimeriez assister.
L’inscription se fera selon le principe du premier arrivé, premier servi. Si l’intérêt dépasse la capacité du webinaire, d’autres webinaires seront planifiés pour une date ultérieure.
Des renseignements détaillés sur la façon de se connecter au webinaire vous seront envoyés par courriel avant la date du webinaire.
D’autres questions?
Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à : hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca