Cher (Chère) actionnaire,
En tant que directeur général de la Direction générale des politiques-cadres du marché au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada, j’ai le plaisir de soumettre à vos commentaires le document de travail ci-joint qui contient les propositions de modifications au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (REAT). Ces révisions mineures sont proposées en réaction aux conclusions du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation en ce qui a trait à la portée de l’autorité de réglementation accordée par la Loi sur l’étiquetage des textiles.
Nous aimerions recevoir tout commentaire que vous pourriez avoir d’ici le 31 août 2018. Bien que nous comprenions que votre organisation pourrait avoir d’autres observations ou préoccupations concernant le REAT, la Loi sur l’étiquetage des textiles ou d’autres lois ou règlements, nous faisons remarquer que seuls les commentaires concernant les propositions décrites dans le document de travail seront examinés pour le moment.
Le cas échéant, veuillez envoyer vos commentaires à Ian Disend (ian.disend@canada.ca) avant la date d’échéance susmentionnée. Au plaisir d’avoir de vos nouvelles et en vous souhaitant ce qu’il y a de mieux.
Cordialement,
Mark Schaan
Directeur général de la Direction générale des politiques-cadres du marché