Le 16 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines tiges de pompage dédouanées le 16 août 2018 ou après cette date.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des tiges de pompage, y compris les tiges de pompage courtes, avec ou sans guides ou manchons, conformes à la spécification 11B de l’American Petroleum Institute (API), aux normes équivalentes et aux normes exclusives, finies ou semi-finies, faites d’acier massif (y compris l’acier au carbone, allié ou de nuances spéciales), dont le corps fait au plus 63,5 mm (2,5 po) de diamètre, plus ou moins les écarts admissibles.
Les tiges de pompage sont habituellement classifiées sous le numéro de classement du SH 8413.91.00.10. Ce numéro de classement est fourni à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
L’avis de décisions provisoires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) comportant des détails supplémentaires peut être consulté sur le site Web de l’ASFC.
La décision du TCCE est publiée sur le site Web du TCCE.
D’autres détails intéressants concernant l’enquête de dommage se trouvent dans l’ Avis d’ouverture d’enquête.
Vous trouverez plus de renseignements au sujet de la mise en pratique des droits provisoires dans un exposé des motifs, qui sera affiché au cours des 15 prochains jours sur le site Web de l’ASFC.
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