Consultation du gouvernement du Canada sur les Examens des règlements et modernisation de la réglementation

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a publié une consultation dans un avis de la Gazette du Canada pour obtenir les commentaires et les opinions sur trois examens de la réglementation ciblés dans ces secteurs : agroalimentaire et aquaculture; santé/sciences de la vie et transport et infrastructures, dont les technologies émergentes, par exemple les véhicules autonomes.

La consultation s’étendra du 28 juillet au 15 septembre 2018 et constituera une contribution importante au travail effectué dans les examens de des règlements ciblés.

Pendant toute cette consultation, le SCT cherche des exemples concrets d’exigences ou pratiques réglementaires actuelles qui nuisent à la croissance économique, à la compétitivité ou à l’adoption de technologies existantes ou émergentes dans ces trois secteurs. Ils aimeraient recevoir vos recommandations sur ce que le gouvernement du Canada devrait faire pour aplanir ces obstacles, ainsi que vos recommandations d’expériences de réglementation.

On peut trouver la consultation et davantage de renseignements sur le programme de modernisation de la réglementation du Canada dans la Gazette du Canada.

Les commentaires reçus de cette consultation seront partagés avec les ministères et agences. Vos commentaires et suggestions seront considérés dans le contexte de ces examens ciblés de la réglementation.

Vous pouvez envoyer vos soumissions à l’adresse regulatoryreviews-examensreglementaires@tbs-sct.gc.ca.

Vos commentaires détaillés aideront le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que les ministères et agences concernés, à faire des recommandations pratiques sur la façon de reconnaître et d’éliminer les irritants et obstacles à l’innovation et à la croissance économique pour construire un système réglementaire plus agile au Canada.