Le 23 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de décisions provisoires pour annoncer que des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains produits en acier laminé à froid, dédouanés le 23 août 2018 ou après cette date.
Les marchandises en cause sont définies comme étant des produits plats laminés à froid en acier au carbone (allié et non allié), en rouleaux ou en longueurs coupées, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,142 pouce (3,61 mm) et d’une largeur jusqu’à 73 pouces (1854 mm) inclusivement, en provenance ou exportés de la Chine, de la Corée et du Vietnam, à l’exclusion de l’acier revêtu d’un revêtement organique (y compris la prépeinture et le stratifié) et de l’acier revêtu de métal; des produits en acier destinés à être utilisés dans la fabrication d’automobiles, d’autobus, de camions, d’ambulances, de corbillards ou de châssis ou encore de leurs pièces, d’accessoires ou de leurs pièces; des produits en acier destinés à la fabrication de produits aéronautiques; de l’acier perforé; de l’acier inoxydable; du fer doux; et de l’acier à outils.
Cette définition et les exclusions sont également énoncées dans la version actuelle des mesures en vigueur.
Les marchandises en question sont habituellement classifiées sous les numéros de classement du SH 7209.15.00.00, 7209.16.00.00, 7209.17.00.00, 7209.18.00.00, 7209.25.00.00, 7209.26.00.00, 7209.27.00.00, 7209.28.00.00, 7209.90.00.00, 7211.23.00.00, 7211.29.00.00, 7211.90.00.00 et 7225.50.00.00.
Ces numéros de classement sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
L’avis de décisions provisoires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) comportant des détails supplémentaires peut être consulté dans le site Web de l’ASFC.
Des détails supplémentaires quant à l’enquête de dommage du TCEE sont disponibles dans l’Avis d’ouverture d’enquête.
Vous trouverez plus de renseignements au sujet de la mise en pratique des droits provisoires dans un exposé des motifs, qui sera affiché au cours des 15 prochains jours dans le site Web de l’ASFC.
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