Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada proroge ses conclusions sur les raccords de tuyauterie en cuivre
Le 28 novembre 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis une ordonnance avisant la prorogation,… Lisez-en davantage
L’ASFC annonce une décision sur l’expiration des conclusions sur certains joints de tubes courts provenant de la Chine
Le 30 novembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donné avis qu’elle avait rendu une… Lisez-en davantage
Enquête relative aux droits compensateurs et antidumping sur le bois d’œuvre résineux importés aux États-Unis
Affaires mondiales Canada annonce qu’une requête a été déposée le 25 novembre 2016 par le Committee Overseeing Action… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les négociations concernant l’Accord sur les biens environnementaux (ABE)
Affaires mondiales Canada a présenté récemment une mise à jour sur les négociations concernant l’Accord de l’Organisation mondiale… Lisez-en davantage
Modification au Tarif des douanes en vigueur le 1er janvier 2017
L’Agence des services frontaliers du Canada annonce que le Tarif des douanes 2017 entrera en vigueur le 1er… Lisez-en davantage
Avis de dégroupement – Options papier à l’intention des exploitants d’entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d’expédition
La publication de l’Avis des douanes 16-20 fournit des renseignements aux agents d’expédition, aux exploitants d’entrepôts et aux… Lisez-en davantage
Allocation de contingent tarifaire (CT) disponible pour les produits formés de composants naturels du lait
Affaires mondiales Canada donne avis qu’à compter du 21 octobre 2016, le CT de produits formés de composants… Lisez-en davantage
Santé Canada a publié une mise à jour concernant les demandes de licence d’établissement pour drogues et les exigences de preuves de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA)
Santé Canada a publié un avis aux intervenants et indique que la mise en œuvre complète du programme… Lisez-en davantage
Programme Sécurité des produits de consommation de Santé Canada – Modification des formulaires de déclaration et des rapports
Conformément aux lignes directrices du gouvernement du Canada sur l’accessibilité au contenu Web, Santé Canada s’est engagé à… Lisez-en davantage
L’ASFC impose des droits supplémentaires sur certains tubes de canalisation soudés à grand diamètre en acier au carbone et en acier allié
Des droits antidumping et compensateurs sont maintenant exigibles sur certains tubes de canalisation soudés à grand diamètre en… Lisez-en davantage