Le 27 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 12 novembre 2013 concernant le dumping et le subventionnement de modules muraux unitisés originaires ou exportés de la Chine.
Le 28 août 2018, à la suite de l’examen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement des marchandises.
L’ASFC rendra la décision du réexamen au plus tard le 25 janvier 2019 et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 8 février 2019.
Les marchandises en cause sont décrites comme des « modules muraux unitisés, avec ou sans remplissage, qui comprennent une ossature entièrement assemblée, avec ou sans fixations, des garnitures, des couvercles, des mécanismes d’ouverture de fenêtre, des joints d’étanchéité, des barres de transfert de charge, des pare-soleil et des assemblages d’ancrage, excluant les systèmes d’enveloppe de bâtiment non unitisés tels que les systèmes de murs-rideaux montés sur grille ou les systèmes de murs-rideaux à fixation par points ». Des renseignements supplémentaires au sujet du produit figurent dans les conclusions du TCCE au sujet de l’existence d’un préjudice.
Les modules muraux sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du SH 7610.10.00.20, 7610.90.10.90, 7610.90.90.90 et peuvent être classifiés sous les numéros de classement du SH 7008.00.00.00, 7308.30.00.21, 7610.10.00.10 ou 7610.90.90.30. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs, importateurs et exportateurs canadiens ainsi qu’au gouvernement chinois. Les producteurs, importateurs ou exportateurs canadiens qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC et qui souhaitent répondre au questionnaire ou qui ont d’autres questions concernant l’examen relatif à l’expiration sont priés de communiquer par téléphone avec :
Denis Chenier : 613 952-7547
Valerie Ngai : 613 954-7410
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 4 octobre 2018.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration, contenant des renseignements additionnels et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration, se trouvent sur le site Web du TCCE.
Un calendrier détaillé de l’enquête est disponible sur le site Web de l’ASFC.
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